Art. 6
En vigueur depuis le 28 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des personnels techniques des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000025756147#art-6