Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 27 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
DOSSIER À CONSTITUER EN VUE DE L'ÉPREUVE ORALE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Vous pouvez consulter le dossier à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120426&numTexte=30&pageDebut=&pageFin=
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Prolegi/LEGITEXT000025750743#art-annexe-i