Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme est remplacée par le document annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038414081#art-2