Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 24 août 2025 à compter du 5 juin 2024 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311n (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000049506335#art-1