Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau en annexe modifie les tableaux annexés à l'arrêté du 22 février 2008 et à l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisés pour les corps de secrétaires administratifs, d'adjoints administratifs et d'adjoints techniques (hors adjoints techniques de la direction de l'administration pénitentiaire) pour l'année 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000021665370#art-1