Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000024985841
En vigueur depuis le 19 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E Les ensembles géographiques visés à l'article 3 sont déterminés conformément à la répartition suivante : INTITULÉ PÉRIMÈTRE MINIMAL 11 Intersecteurs Trains reliant différentes régions sans desservir une gare de Paris (75) mais desservant au moins une gare située en région Ile-de-France ; Liaison TGV entre le nord-est de la France et la Méditerranée ne desservant pas l'Ile-de-France. 12 Nord Trains Paris vers/depuis la région Nord-Pas-de-Calais. 13 Nord-Est Trains Paris vers/depuis les régions Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace. 14 Est Trains Paris vers/depuis les régions Bourgogne et Franche-Comté. 15 Lyon ― Alpes Trains Paris vers/depuis la région Rhône-Alpes. 16 Méditerranée Est Trains Paris vers/depuis la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. 17 Méditerranée Ouest Trains Paris vers/depuis la région Languedoc-Roussillon. 18 Sud-Ouest Trains Paris vers/depuis les régions Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénées et Centre (Tours). 19 Ouest Trains Paris vers/depuis la région Pays de la Loire. 10 Nord-Ouest Trains Paris vers/depuis la région Bretagne. Tout train pour lequel un tarif réglementé de référence est appliqué doit être intégré dans l'un de ces ensembles.
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