Art. 1
En vigueur depuis le 23 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au tableau annexé au décret du 28 octobre 2013 susvisé, le concours réservé des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation est organisé selon les dispositions fixées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028372700#art-1