Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : L'arrêté du 28 octobre 1982 modifié relatif à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ; L'arrêté du 28 octobre 1982 relatif à l'organisation et à la discipline des épreuves permettant l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 juillet 1990 , , , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 décembre 1990 , , , , , , , , , , Art. 11
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Prolegi/LEGITEXT000031682819#art-8