Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Une note de 0 à 20 est attribuée à chacune des épreuves. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000043633025#art-6