Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de l'Ain est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone spéciale de conservation FR8201650 et zone de protection spéciale FR8212001), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants : - l'Ain ; - la Haute-Savoie.
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Prolegi/LEGITEXT000039633133#art-1