Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000044529539
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Contenu de la formation civique : - la France : son territoire, son organisation, son histoire ; - le département de Mayotte : histoire et géographie ; - la République française : une et indivisible, laïque, démocratique et sociale ; - les valeurs de la République : la liberté, l'égalité, la fraternité et le principe de laïcité ; - l'équilibre entre droits et obligations ; - les institutions de la République française : les pouvoirs exécutif, législatif et l'autorité judiciaire ; - les principales étapes de la construction européenne ; - les services publics de proximité ; - la vie quotidienne et la société française ; - l'accès à la santé ; - les responsabilités et les dispositifs de soutien liés à la parentalité ; - la petite enfance et les modes de garde ; - l'accès à l'éducation et à la scolarité ; - l'accès au logement ; - l'accès à la formation, à l'emploi et à la création d'activité ; - la vie associative.
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