Art. 1
En vigueur depuis le 12 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée la révision de la 7e partie Marques sur chaussées du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui annule et remplace les dispositions prises antérieurement (1). Nota : (1) Ce texte fait l'objet d'une brochure spéciale des Journaux officiels.
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Prolegi/LEGITEXT000006058126#art-1