Art. 2
En vigueur depuis le 27 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006081256#art-2