Art. 4
En vigueur depuis le 26 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 26 février 1979 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale de Clermont-Ferrand, Marmilhat (Puy-de-Dôme), sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000005615382#art-4