Art. 2
En vigueur depuis le 13 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission est ainsi composée : Président : Mme Nigretto (Christine), titulaire ; Mme de Nucheze (Chantal), suppléante. Secrétaire : Mlle Laurent (Marie-Eve), titulaire ; M. Amat (Bernard), suppléant. Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale : Mme de Serre (Solange), titulaire ; M. Damour (Thierry), suppléant. Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur : M. Vallat (Yves), titulaire ; Mlle Delacroix (Isabelle), suppléante. Représentant le ministre chargé de la fonction publique : Mme de Nucheze (Chantal), titulaire ; M. Fremin du Sartel (Frédéric), suppléant.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005620509#art-2