Art. 1
En vigueur depuis le 16 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants des frais de formation remboursables comprenant les dépenses liées à l'enseignement au sol et à l'entraînement aérien, des stages essais réception et qualification de vol aux instruments organisés par l'école du personnel navigant d'essais et de réception débutant en 1996 sont fixés, pour chaque spécialité, ainsi qu'il suit : SPÉCIALITÉS COÛT de l'entraînement au sol (en francs) COÛT de l'entraînement aérien (en francs) TOTAL (en francs) Pilote d'essais d'avions 192 508 3 461 017 3 653 525 Pilote d'essais d'avions légers 44 507 125 610 170 117 Pilote d'essais d'hélicoptères 195 108 2 365 881 2 560 989 Pilote de réception d'avions 71 953 1 382 943 1 454 896 Pilote de réception d'hélicoptères 71 953 1 382 943 1 454 896 Ingénieur navigant d'essais : - option Avions 195 108 1 454 895 1 650 003 - option Hélicoptères 195 108 1 454 895 1 650 003 Expérimentateur navigant d'essais : - option Avions 195 108 1 454 895 1 650 003 - option Hélicoptères 195 108 1 454 895 1 650 003 Mécanicien navigant d'essais : - option Avions 195 108 1 454 895 1 650 003 - option Hélicoptères 195 108 1 454 895 1 650 003 Mécanicien navigant de réception : - option Avions 71 953 1 019 522 1 091 475 - option Hélicoptères 71 953 1 019 522 1 091 475 Qualification de vol aux instruments essais réception : - option Avions 34 146 164 634 198 780 - option Hélicoptères 34 146 164 634 198 780
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Prolegi/LEGITEXT000005620557#art-1