Art. 2
En vigueur depuis le 25 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 14 janvier 1993 relatif à l'attribution de dispenses de scolarité pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005625244#art-2