Art. 1
En vigueur depuis le 27 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle conducteur-opérateur de scierie dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005765440#art-1