Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir : -d'une valeur de point fixé au 1er janvier 2004 à 20 euros ; -du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, sur la base du barème suivant : CATEGORIES MONTANTS de référence annuels en points Directeur. 150 Cadre de direction. Chef de service. 135 Directeur adjoint. Sous directeur. Directeur de projet. Cadre supérieur. Administrateur civil. 115 Attaché principal. Cadre expert. Attaché principal. 20 Attaché. Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.
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Prolegi/LEGITEXT000019529057#art-2