Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de favoriser la poursuite effective des enseignements dans les établissements d'enseignement du second degré jusqu'à la fin de l'année scolaire, les épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat font l'objet d'une nouvelle organisation dans l'ensemble des académies et centres d'examen pour les épreuves du baccalauréat général et technologique.
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Prolegi/LEGITEXT000020302491#art-1