Art. 1
En vigueur depuis le 26 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 sites à chauves-souris - Castellet-lès-Sausses et gorges de Daluis » (zone spéciale de conservation FR 9301554) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : Castellet-lès-Sausses, Saint-Benoît, Sausses ; Dans le département des Alpes-Maritimes : Daluis, Guillaumes, Saint-Léger, Sauze.
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Prolegi/LEGITEXT000021870118#art-1