Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Alban-en-Montagne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thueyts, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Coucouron (Ardèche).
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Prolegi/LEGITEXT000023774687#art-1