Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet de technicien supérieur "fonderie" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018. La dernière session du brevet de technicien supérieur "fonderie" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 avril 2009 précité aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 avril 2009 précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 avril 2009 , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000032183512#art-9