Art. 9
En vigueur depuis le 12 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018. La dernière session du brevet de technicien supérieur " agencement de l'environnement architectural " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " agencement de l'environnement architectural " aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000032186767#art-9