Art. 5
En vigueur depuis le 2 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté est délivrée à la base aérienne n° 188, pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032143753#art-5