Art. 1
En vigueur depuis le 6 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions des arrêtés du 27 février 2017 susvisés, l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité " conduite et gestion de l'exploitation agricole " et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance, est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2018. Une session supplémentaire peut être organisée en septembre 2018 pour les seuls candidats ajournés à l'examen en juin 2018. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 10 juin 2010 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I a, Art. Annexe I b, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c
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Prolegi/LEGITEXT000047496866#art-1