Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges prévu à l'article R. 1339-2 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051821058#art-1