Art. 1
En vigueur depuis le 24 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste et la localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice prévue à l'article 4 du décret du 29 janvier 2016 susvisé est fixée en annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047214547#art-1