Art. 1
En vigueur depuis le 24 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans en application de l'article 15-1, alinéa 2, du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049186162#art-1