Art. 1
En vigueur depuis le 22 mars 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent avoir accès dans les écoles municipales des beaux-arts contrôlées par l'Etat portant le titre d'école régionale des beaux-arts ou d'école municipale des beaux-arts, aux emplois de directeur et de professeur, les candidats qui réunissent non seulement les conditions générales de recrutement prévues par le statut du personnel des communes et des établissements publics communaux mais encore celles fixées pour chacun de ces emplois par les annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006070373#art-1