Art. 2
En vigueur depuis le 24 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté prennent effet lors du renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens opéré en application de l'article 12 du décret du 12 mars 1986 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006077148#art-2