Art. 2
En vigueur depuis le 25 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enquête recueille : - des variables de cadrage: revenus, composition familiale, situation par rapport à l'emploi ; - des variables sur le logement ; - des variables sur les dépenses relatives à la consommation des biens et services. Les nom et adresse des personnes interrogées ne sont pas saisis.
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Prolegi/LEGITEXT000023563496#art-2