Art. 1
En vigueur depuis le 19 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les écoles et les établissements d'enseignement ouvrant droit au bénéfice d'une mutation prioritaire et de l'avantage spécifique d'ancienneté mentionnés à l'article 1er (2°) du décret du 21 mars 1995 susvisé figurent sur une liste annexée au présent arrêté qui sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000019649798#art-1