Art. 1

En vigueur depuis le 1 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est érigée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan, sise sur le domaine public maritime, d'une superficie de 7 358 hectares, dont la cartographie figure en annexe du présent arrêté (1). L'estran des îles de Boëde, Boëdic (commune de Séné), de l'Ile-aux-Moines et de l'île d'Arz, ainsi que des îlots dépendant administrativement de ces îles, à l'exception d'Iluric (commune de l'Ile-d'Arz), est exclu de la réserve. L'ensemble du domaine terrestre des îles du golfe du Morbihan est exclu de la réserve.
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legi/LEGITEXT000018043208#art-1

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