Art. 4
En vigueur depuis le 26 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge les arrêtés suivants : ― arrêté du 3 juillet 1972 relatif à l'uniforme des ingénieurs du génie rural des eaux et des forêts et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts en tant qu'il concerne les ingénieurs des travaux des eaux et forêts ; ― arrêté du 3 janvier 1977 relatif à l'uniforme des personnels féminins du corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts.
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Prolegi/LEGITEXT000017987032#art-4