Art. 1
En vigueur depuis le 19 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé à 30 % de l'effectif des ingénieurs généraux des mines promouvables, pour une période de trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000020122522#art-1