Art. 1
En vigueur depuis le 12 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission d'examen médical (CEM) du personnel navigant de Polynésie française est agréée comme commission d'examen médicale d'outre-mer du personnel navigant. Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par cette commission pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.
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Prolegi/LEGITEXT000023568740#art-1