Art. 12
En vigueur depuis le 21 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026958071#art-12