Art. 1
En vigueur depuis le 2 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements dont la liste figure en annexe sont désignés en qualité de centre de ressources et de compétence de la mucoviscidose pour une durée de quatre ans. Les centres de ressources et de compétence transmettent à l'agence régionale de santé un rapport annuel d'activité au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année suivante.
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Prolegi/LEGITEXT000028545024#art-1