Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000053387569
En vigueur depuis le 21 janv. 2026 jusqu'au 22 févr. 2222
ANNEXE
LISTE DES SPÉCIALITÉS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 3
1° Sciences du vivant au service des transitions agroécologiques et alimentaires ;
2° Connaissance et protection des écosystèmes ;
3° Evaluation et gestion des risques sanitaires et technologiques ;
4° Sciences humaines et sociales appliquées aux domaines d'activité du corps ;
5° Gestion durable des ressources naturelles ;
6° Sciences des territoires ;
7° Sciences et technologies du développement durable ;
8° Evaluation et gestion des risques naturels ;
9° Numérique et science des données ;
10° Décarbonation de l'énergie ;
11° Infrastructures et services de transports terrestres, maritimes et aériens.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053385458#art-legiarti000053387569