Art. 1
En vigueur depuis le 25 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales est modifié par les dispositions jointes au présent arrêté, qui prendront effet à compter de 1999 (1).
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Prolegi/LEGITEXT000005626255#art-1