Art. 2
En vigueur depuis le 4 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sens du présent arrêté, on entend par " salles dédiées aux activités techniques " : salles dans lesquelles sont manipulés des échantillons, des corps et des animaux, contaminés ou susceptibles d'être contaminés par des agents biologiques pathogènes, ainsi que les salles dans lesquelles sont manipulés, de façon délibérée, des agents biologiques pathogènes.
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Prolegi/LEGITEXT000006056703#art-2