Art. 2 bis
En vigueur depuis le 26 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : TECHNICIEN SUPÉRIEUR en système d'information géographique (arrêté du 16 juillet 2007) TECHNICIEN SUPÉRIEUR en système d'information géographique (présent arrêté) Concevoir, créer et mettre à jour des bases de données géographiques Concevoir et réaliser un projet de système d'information géographique Exploiter un système d'information géographique Exploiter un système d'information géographique
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Prolegi/LEGITEXT000006056689#art-2-bis