Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour être affectés dans un service des personnes décédées, les aides-soignants et les agents de service mortuaire doivent avoir bénéficié de la formation d'adaptation à l'emploi, dans les conditions définies par le présent arrêté. Cette formation doit permettre, en complément des parcours professionnels antérieurs, l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions correspondantes.
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Prolegi/LEGITEXT000020903042#art-1