Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats au baccalauréat général des séries L, ES et S remplissant les conditions prévues par les articles D. 334-13 et D. 334-14 du code de l'éducation ont la possibilité, conformément aux dispositions respectives de ces articles, de conserver leurs notes obtenues dans les séries L, ES et S avant la session 2013, en suivant les règles de correspondance entre anciennes et nouvelles épreuves définies en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000026238888#art-1