Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 juillet 1998 , , Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. FORMULAIRE DE DECLARATION EN VUE D'EXCEPTIONS A L'INTERDICTION DE L'AMIANTE., Art. Annexe - Arrêté du 9 juillet 1998 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 9 juillet 1998 , , Sct. Annexes, Art. Annexe L'arrêté du 9 juillet 1998 fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'exploitant et le médecin du travail est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000029258857#art-1