Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrôle général des armées est dirigé par un contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, qui dirige également le corps militaire du contrôle général des armées et en assure la gestion et l'administration. Le chef du contrôle général des armées dispose d'un adjoint, contrôleur général des armées, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029300510#art-1