Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec les personnes morales de droit privé suivantes : DÉNOMINATION DE LA STRUCTURE SIREN ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL 1re HABILITATION NATIONALE Association des cités du Secours catholique (ACSC) 353 305 238 72, rue Orfila, 75020 Paris Non Adventist Development and Relief Agency (ADRA France) 505 033 803 130, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris Non
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Prolegi/LEGITEXT000037247476#art-1