Art. 1
En vigueur depuis le 2 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 10 juillet 2019 et jusqu'au 30 avril 2022, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante : SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE MANANNAN CONSULTING Port 4112 4112 contour du Loopersfort 59279 CRAYWICK Toutes installations portuaires. Tous navires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038859921#art-1