Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'expérimentation LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie » annexé à l'arrêté du 27 octobre 2020 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050014432#art-1